Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2012-5A_657-2012
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  1. 25.09.2012 5A 657/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Interdiction civile
  2. 29.09.2008 5A 596/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    caducité d'une tutelle, approbation des rapports et comptes du tuteur, indemnisation du tuteur
  3. 29.06.2012 5A 484/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Remplacement d'un tuteur
  4. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
  5. 21.03.2000 5P.367/1999 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 15.03.2010 5A 99/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    destitution du tuteur
  7. 14.07.2009 5A 279/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    taxation des honoraires du tuteur
  8. 01.12.2011 5A 596/2011 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
  9. 12.09.2012 5D 215/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  10. 25.09.2008 5A 516/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rapport final du tuteur
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