Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2009-1B_235-2009
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  1. 25.09.2009 1B 235/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention préventive
  2. 14.12.2009 1B 348/2009 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 22.01.2007 1P.3/2007 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    rejet de la requête de mise en liberté
  4. 27.12.2006 1P.816/2006 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 11.03.2009 1B 50/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de mise en liberté
  6. 16.06.2004 1P.320/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 01.12.2004 1S.12/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, art. 44 ss PPF
  8. 19.07.2019 1B 331/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 05.02.2015 6B 63/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, fixation de la peine
  10. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
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