Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2009-1B_235-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3189 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2009-1B_235-2009
  1. 25.09.2009 1B 235/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention préventive
  2. 14.12.2009 1B 348/2009 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 22.01.2007 1P.3/2007 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    rejet de la requête de mise en liberté
  4. 27.12.2006 1P.816/2006 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 11.03.2009 1B 50/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de mise en liberté
  6. 16.06.2004 1P.320/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 01.12.2004 1S.12/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, art. 44 ss PPF
  8. 19.07.2019 1B 331/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 05.02.2015 6B 63/2014 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, fixation de la peine
  10. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.