Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2008-1C_268-2008
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 11.10.2018 1C 317/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  5. 25.09.2008 1C 248/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  6. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 27.01.2011 1C 501/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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