280 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2008-1C_248-2008
-
25.09.2008 1C 248/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
25.09.2008 1C 268/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
11.11.2016 1C 452/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
15.04.2016 1C 490/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
27.01.2011 1C 501/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
03.04.2017 1C 423/2016
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan directeur de quartier
-
29.07.2011 1C 76/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
24.07.2020 1C 425/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
29.09.2003 1A.21/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
18.01.2011 1C 365/2010
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation de la Commune de St-Sulpice