372 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-09-2007-1P-120-2007
-
25.09.2007 1P.120/2007
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale
-
10.11.2008 6B 445/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais, dépens
-
19.06.2007 2A.90/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
09.11.2010 6B 731/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73... -
18.06.2018 2C 516/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt communal sur les chiens 2017; exonération
-
27.02.2007 2P.140/2006
publiziert
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueart. 49 Cst. (règlement transitoire -
17.04.2007 2P.269/2006
publiziert
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRàglement transitoire -
02.12.2008 6B 926/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de refus de suivre (empoisonnement de cigarette de cannabis)
-
02.03.2007 2P.221/2006
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueart. 9 et 10 al. 2 Cst. (interdiction de détenir des chiens)
-
27.04.2007 2P.19/2006
publiziert
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueArt. 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst. (Arrêté