Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2003-6P-89-2003
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  1. 25.09.2003 6P.89/2003 Pertinence 100%
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    Procédure
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    Infractions
  3. 12.03.2019 6B 1025/2018 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence, violation des règles de l'art de construire par négligence)
  4. 05.05.2021 6B 1308/2020 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; application du droit dans le temps
  5. 27.02.2020 6B 1276/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  6. 05.04.2023 8C 70/2022 Pertinence 57%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
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  7. 02.04.2024 6B 308/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  8. 06.04.2023 5A 689/2022 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  9. 05.11.2001 4C.186/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  10. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
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