Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2003-2A-431-2003
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  1. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  2. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  3. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  4. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  6. 01.09.2021 6B 422/2021 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  7. 07.11.2006 1A.172/2006 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Géorgie
  8. 31.05.2006 2A.43/2006 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  9. 16.08.2007 2C 61/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un autorisation de séjour par regroupement familial
  10. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
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