Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2023-4A_439-2022
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  1. 25.08.2023 4A 439/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation,
  2. 29.04.2022 4A 479/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  3. 02.11.2005 4C.127/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse; résiliation
  4. 18.01.2022 4A 537/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement,
  5. 17.11.2005 4C.189/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse; résiliation; demeure de l'employeur
  6. 27.01.2014 4A 507/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  7. 18.04.2019 4A 464/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation du travailleur d'offrir ses services; demeure
  8. 30.04.2018 4A 297/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail intérimaire; suspension du délai de congé durant la grossesse (art. 336c al. 2 CO)
  9. 14.10.2010 4A 406/2010 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  10. 30.11.2010 4A 463/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.