Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2023-1C_347-2022
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  1. 13.09.2012 1F 19/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral 1C_414/2011 du 6 octobre 2011 et 1A.47/1989 et 1A.48/1989 du 26 janvier 1990
  2. 23.06.2017 2C 892/2016 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2013; contribuable divorcé avec deux enfants (garde alternée et autorité parentale conjointe)
  3. 10.10.2016 2C 337/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2013
  4. 10.04.2000 4C.30/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 05.07.2018 1C 598/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, politique de stationnement de la Ville de Fribourg
  6. 01.10.2008 6B 621/2007 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la LCR
  7. 27.07.2006 1A.311/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    stationnement
  8. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  9. 20.07.2011 1C 90/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression de places de stationnement
  10. 09.07.2013 5A 117/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
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