77 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2022-1C_209-2022
-
08.05.2020 1C 309/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
29.11.2011 1C 210/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.06.2021 1C 510/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.12.2019 1C 450/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.05.2011 1C 554/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet d'aménagement d'un cheminement piétonnier et inscription d'une servitude publique de passage à pied
-
11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.02.2023 1C 548/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
20.05.2020 1C 481/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.02.2015 1C 106/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.10.2019 1C 56/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire