55 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-08-2022-1C_149-2021
-
27.04.2023 1C 115/2022
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueDécision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
-
17.06.2019 1C 131/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; dérogation hors de la zone à bâtir
-
17.01.2005 1P.646/2004
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale, appréciation des preuves
-
11.12.2001 5P.333/2001
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
12.07.2022 1C 389/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
-
29.01.2016 6B 41/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction qualifiée à la loi sur la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR); fixation de la peine
-
18.03.2009 2D 152/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec à l'examen de fin d'apprentissage
-
09.11.2020 1B 549/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
24.02.2014 2C 1157/2013
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleFormation professionnelle
-
09.01.2015 1C 411/2014
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreréaménagement d'une route; qualité pour recourir