Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2020-4A_345-2020
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  1. 25.08.2020 4A 345/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 10.11.2022 4A 468/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; art. 257 CPC,
  3. 03.09.2012 4A 366/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; sous-location
  4. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 28.06.2013 4A 37/2013 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé
  6. 10.10.2012 4A 454/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé; prolongation
  7. 08.04.2019 4A 524/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnité due au bailleur par le sous-occupant des locaux après l'expiration du bail principal
  8. 22.08.2007 4A 72/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation; exécution forcée
  9. 28.08.2017 4A 689/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décès du locataire (art. 560 CC); qualité d'un héritier pour agir seul en contestation de la résiliation du bailleur (art. 273 CO);
  10. 07.06.2022 4A 287/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail conclu en faveur d'un tiers; résiliation par le locataire,
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