Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2020-4A_345-2020
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4351 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2020-4A_345-2020
  1. 06.03.2008 4A 516/2007 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; sous-location dénuée d'autorisation; résiliation anticipée
  2. 19.01.2012 4A 687/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  3. 21.04.2020 4A 451/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  4. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  5. 17.12.2013 4A 391/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation forcée
  6. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  7. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  8. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
  9. 09.06.2015 4A 75/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
  10. 19.05.2009 4A 570/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
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