Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2017-1C_540-2016
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  1. 24.10.2012 6B 348/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, diffamation, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  2. 24.04.2003 1A.97/2002 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 27.08.2003 6S.215/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 08.07.2010 1C 537/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    suppression d'un passage pour piétons
  5. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  6. 19.12.2006 6S.443/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation (art. 90 ch. 1 et art. 100 ch. 1 al. 2 LCR)
  7. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  8. 02.04.2020 1C 424/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 28.05.2001 1P.217/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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