Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2017-1C_540-2016
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    projet d'élargissement du chemin des Ribaudes
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 18.08.2009 6B 439/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  6. 26.07.2004 1P.216/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 11.10.2006 1P.306/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    réfection d'une route
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 16.01.2018 1C 225/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 14.05.2008 1C 384/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, réglementation sur les zones 30 et les zones de rencontre
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