Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2014-4A_368-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
5977 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2014-4A_368-2014
  1. 25.08.2014 4A 368/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité à raison d'un acte illicite
  2. 11.02.2014 4A 572/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; assistance judiciaire
  3. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
  4. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  5. 01.05.2009 4A 153/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour acte illicite
  6. 12.01.2023 6B 233/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; vol; menaces; droit d'être entendu; présomption d'innoncence
  7. 25.06.2002 4P.76/2002 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 13.06.2016 4A 21/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, protection de la santé du travailleur (art. 328 CO),
  9. 21.04.2023 6B 922/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  10. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.