Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2011-4A_278-2011
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 21.09.2005 4P.155/2005 Pertinence 29%
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    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (hébergement)
  10. 09.01.2013 8C 927/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (aide d'urgence, hébergement collectif)
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.