Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2011-2C_227-2011
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  1. 25.08.2011 2C 227/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 27.09.2011 2C 265/2011 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  3. 06.06.2014 2C 1071/2013 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  4. 13.09.2010 2C 320/2010 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; partenariat enregistré
  5. 28.07.2010 2C 313/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  6. 08.06.2010 2C 739/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 15.08.2012 2C 621/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 14.11.2016 2C 523/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  9. 20.02.2012 2C 968/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
  10. 10.05.2012 2C 750/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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