Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2011-2C_227-2011
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  1. 24.04.2015 2C 851/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 21.10.2013 2C 459/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  3. 24.09.2018 2C 301/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  4. 09.09.2018 2C 455/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  5. 23.04.2009 2C 2/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour
  6. 21.08.2015 2C 148/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (avec délai pour quitter la Suisse)
  7. 04.03.2016 2C 580/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 26.07.2014 2C 1103/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  9. 05.02.2013 2C 157/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 28.07.2011 2C 315/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.