Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2010-2C_655-2010
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  1. 25.08.2010 2C 655/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation
  2. 21.12.2010 2C 688/2010 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de radiation (Refus d'exception aux mesures de limitation, art. 13 let. f OLE)
  3. 08.10.2007 2C 545/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 21.12.2009 2C 692/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exception aux mesures de limitation
  5. 12.08.2010 2C 457/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  6. 12.08.2010 2C 470/2010 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  7. 05.01.2009 2C 885/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f OLE [réexamen])
  8. 02.05.2006 2A.54/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  9. 03.06.2008 2D 48/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  10. 20.02.2008 2P.45/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 Cst. (refus de délivrer des autorisations de séjour
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