4401 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2010-2C_655-2010
-
11.06.2012 2C 117/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour en vue de mariage
-
23.11.2018 6B 209/2018
publié
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; expulsion; arbitraire, etc. -
05.05.2009 2C 54/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi
-
15.01.2007 2A.687/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
11.03.2012 2C 214/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
28.01.2008 2C 628/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.03.2006 2A.96/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
-
28.07.2017 2C 655/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
-
25.02.2013 2C 179/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi
-
22.03.2010 2C 20/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour