Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2010-2C_655-2010
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  1. 02.10.2008 2C 491/2008 Pertinence 38%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 19.05.2006 2P.127/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 8 CEDH (refus de renouvellement d'une autorisation de séjour)
  3. 16.02.2006 2A.30/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 16.03.2007 2A.448/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
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    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 23.07.2012 2C 54/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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