Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2009-6B_630-2009
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  1. 25.08.2009 6B 630/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  2. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
  3. 09.10.2009 6B 876/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie et usure)
  4. 07.10.2009 6B 868/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (violation du secret de fonction, etc.)
  5. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  6. 02.07.2008 6B 388/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (violation de secrets privés)
  7. 13.12.2008 6B 981/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (abus d'autorité)
  8. 20.06.2008 6B 486/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  9. 02.12.2008 6B 926/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (empoisonnement de cigarette de cannabis)
  10. 04.01.2010 6B 1050/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu; injure et menaces; droit d'être entendu
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