Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2008-2C_357-2008
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  3. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
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    IIe Cour de droit public
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    Prostitution
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliatoin de bail
  7. 11.10.2017 4A 380/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 18.07.2018 6B 548/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et indemnité; arbitraire, séquestre
  10. 22.05.2009 6B 924/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, arbitraire dans l'établissement des faits
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