Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2006-5P-131-2006
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  1. 25.08.2006 5P.131/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (exercice du droit de visite; mesures provisionnelles)
  2. 22.03.2010 5A 826/2009 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite (protection de l'enfant)
  3. 02.09.2005 5C.51/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  4. 06.08.2009 5A 398/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  5. 07.06.2011 5A 101/2011 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (droit de visite)
  6. 10.09.2001 5C.140/2001 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 06.03.2007 5A 17/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de restituer l'effet suspensif à un recours cantonal
  8. 14.06.2004 5C.58/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 02.10.2008 5A 448/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  10. 16.05.2012 5A 172/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien