Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2005-2A-325-2004
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3810 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2005-2A-325-2004
  1. 10.04.2024 7B 117/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.; fixation de la peine; expulsion
  2. 19.06.2007 2A.90/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 29.10.2014 2C 436/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement CE/AELE
  4. 28.08.2006 2A.733/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour à titre de regroupement familial
  5. 23.04.2007 2A.768/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  7. 27.07.2010 2C 60/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; extinction
  8. 08.07.2022 2C 205/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
  9. 04.10.2019 2C 489/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 10.02.2005 2A.501/2004 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.