Moteur de recherche Eurospider: aza://25-08-2005-1P-451-2005
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  1. 25.08.2005 1P.451/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 14.10.2009 1B 269/2009 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  3. 24.01.2006 1S.51/2005 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  4. 06.11.2006 1S.25/2006 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  5. 10.06.2003 1P.304/2003 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 02.03.2010 1B 40/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 07.12.2004 1P.682/2004 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire sous caution
  8. 05.04.2005 1P.138/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mise en liberté provisoire sous caution
  9. 13.07.2007 1B 127/2007 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention et refus de mise en liberté
  10. 07.03.2000 1P.71/2000 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien