8827 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2004-2A-459-2004
-
27.02.2006 2A.108/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de prolongation de l'autorisation de séjour
-
02.05.2006 2A.164/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de prolongation de l'autorisation de séjour et d'octroi de l'autorisation d'établissement
-
27.07.2004 2A.421/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
13.06.2006 2A.259/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
19.01.2007 2A.695/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 7 LSEE: autorisation de séjour
-
16.11.2009 2C 326/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
03.04.2002 2A.525/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
14.07.2005 2A.434/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
24.05.2004 2A.280/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
28.11.2000 2A.312/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers