333 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2003-5P-263-2003
-
12.01.2017 1B 9/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, refus de jonction des causes
-
21.02.2024 7B 14/2024
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Récusation et refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
-
13.11.2013 1B 402/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; disjonction de causes
-
06.05.2014 6B 422/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
-
24.11.2023 4A 549/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente; erreur essentielle.
-
24.11.2015 5A 861/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (récusation)
-
07.03.2014 4A 40/2014
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsprocédure civile; mesures provisionnelles
-
30.01.2018 1B 36/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; défense d'office
-
28.09.2015 5A 642/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (récusation)
-
05.10.2004 1P.518/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions