Moteur de recherche Eurospider: aza://25-07-2023-4A_311-2023
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  1. 25.07.2023 4A 311/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait de recours
  2. 12.02.2024 4A 36/2024 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; retrait du recours
  3. 06.07.2023 4A 324/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile; retrait du recours,
  4. 08.01.2024 4A 239/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 13.02.2024 1C 294/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 18.12.2023 7B 815/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,
  7. 21.04.2023 1C 468/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  8. 12.01.2023 6B 1480/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de jonction et d'administration de preuves
  9. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
  10. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 56% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
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