Moteur de recherche Eurospider: aza://25-07-2017-6B_733-2017
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5395 pages similaires trouvées pour aza://25-07-2017-6B_733-2017
  1. 22.06.2015 6B 345/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, abus de confiance, soustraction d'une chose mobilière, utulisation sans droit d'une valeur patrimoniale, gestion déloyale), qualité pour recourir au Tribunal fédéral)
  2. 03.11.2014 6B 225/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 24.02.2020 6B 223/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; irrecevabilité du recours
  4. 09.04.2015 6B 296/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 26.01.2016 6B 1256/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (lésions corporelles simples, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 13.11.2017 6B 1259/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée (injure), qualité pour recourir au Triubnal fédéral
  7. 12.07.2016 6B 685/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux témoignage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 03.10.2016 6B 906/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, menaces, soustraction d'énergie), irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 04.11.2015 6B 1238/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  10. 15.06.2016 6B 658/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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