Moteur de recherche Eurospider: aza://25-07-2017-6B_733-2017
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5395 pages similaires trouvées pour aza://25-07-2017-6B_733-2017
  1. 02.12.2014 6B 1120/2013 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (détournements de fonds), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 15.12.2020 6B 1372/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours
  3. 30.09.2014 6B 338/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  4. 11.04.2018 6B 223/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, gestion déloyale), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 11.01.2016 6B 1228/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 09.09.2019 6B 827/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  7. 09.07.2015 6B 698/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 26.11.2015 6B 1128/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 05.02.2018 6B 1433/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (droit d'auteur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 01.06.2016 6B 546/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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