Moteur de recherche Eurospider: aza://25-07-2017-6B_733-2017
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  1. 09.10.2009 6B 876/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie et usure)
  2. 09.03.2010 6B 215/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie, etc.)
  3. 26.03.2009 6B 154/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (faux dans les titres)
  4. 27.06.2019 1C 225/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès aux décisions rendues par la Cour pénale de la Cour de justice en matière d'indemnisation
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnité pour frais de défense et réparation du tort moral
  6. 15.12.2008 5A 65/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'ouvrir une procédure de faillite complémentaire
  7. 22.03.2004 I 191/03 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 28.05.2009 6B 145/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu (lésions corporelles simples, voies de fait, contrainte)
  9. 05.03.2001 2A.555/2000 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 15.12.2004 5C.143/2004 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 2855ss LP, for; Convention de Lugano
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