Moteur de recherche Eurospider: aza://25-07-2016-1B_215-2016
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  1. 25.07.2016 1B 215/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  2. 27.09.2013 1B 214/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  3. 28.08.2012 1B 392/2012 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  4. 28.08.2012 1B 408/2012 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  6. 27.09.2013 1B 213/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  7. 13.02.2014 1B 401/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  8. 13.02.2014 1B 422/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  9. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  10. 22.12.2017 6B 687/2014 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; restitution au lésé

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