Moteur de recherche Eurospider: aza://25-07-2016-1B_136-2016
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  1. 25.07.2016 1B 136/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; légalité d'une autorisation d'exploiter une découverte fortuite provenant d'une surveillance secrète et d'une autorisation de surveillance secrète
  2. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  3. 17.01.2017 1B 411/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; découvertes fortuites
  4. 28.09.2018 6B 605/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Découvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
  5. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  6. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  7. 23.03.2022 1B 661/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  8. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  9. 03.11.2014 1B 220/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
  10. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
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