Moteur de recherche Eurospider: aza://25-07-2006-1P-425-2006
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  1. 25.07.2006 1P.425/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  2. 30.08.2005 1P.465/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention
  3. 12.10.2006 1P.617/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  4. 20.09.2006 1P.539/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention préventive
  5. 29.07.2005 1P.430/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 10.10.2002 1P.471/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 16.05.2013 1B 167/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 04.05.2010 1B 134/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  9. 11.07.2019 1B 311/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    exécution anticipée de peine; refus de libération immédiate
  10. 04.05.2017 1B 145/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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