Moteur de recherche Eurospider: aza://25-07-2006-1P-425-2006
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  1. 20.09.2006 1S.12/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  2. 07.09.2012 1B 474/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  3. 18.11.2021 6B 1465/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP), brigandage; arbitraire; présomption d'innocence
  4. 28.04.2004 6P.20/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 23.01.2007 1P.13/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 24.08.2007 6B 168/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur
  7. 13.12.2010 1B 382/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  9. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  10. 06.01.2016 4A 251/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
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