Moteur de recherche Eurospider: aza://25-06-2021-5A_998-2020
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  1. 25.06.2021 5A 998/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  2. 01.06.2018 1C 255/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Hong Kong
  3. 31.08.2023 5A 482/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant
  4. 05.09.2019 5A 645/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (compétence internationale, exception de litispendance)
  5. 20.12.2017 1C 683/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    demande de réintégration; recevabilité du recours
  6. 30.03.2023 1B 544/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 14.08.2023 1C 46/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 22.05.2008 1C 233/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Belgique
  9. 11.01.2023 4A 559/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de sponsoring
  10. 02.06.2004 4C.104/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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