Moteur de recherche Eurospider: aza://25-06-2020-2C_243-2020
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  1. 25.06.2020 2C 243/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; amende
  2. 24.08.2021 2C 354/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  3. 08.01.2020 2C 307/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  4. 08.11.2022 2C 712/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    sanctions disciplinaires
  5. 26.06.2023 2C 137/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  6. 22.11.2022 2C 209/2022 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des devoirs professionnels et l'avocat (art. 12 let. a LLCA)
  7. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
  8. 04.12.2017 2C 280/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un avocat; amende
  9. 11.05.2023 2C 101/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
  10. 11.12.2013 4A 294/2013 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve illicite; règles professionnelles de l'avocat; confidentialité
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