Moteur de recherche Eurospider: aza://25-06-2020-1B_166-2020
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  1. 25.06.2020 1B 166/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  2. 10.05.2024 7B 866/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Remplacement de défenseur d'office
  3. 27.06.2019 1B 285/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de changement du défenseur d'office
  4. 04.07.2013 1B 187/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    révocation de la nomination d'un avocat d'office
  5. 16.01.2023 1B 539/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  6. 24.11.2022 6B 35/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  7. 01.03.2018 1B 88/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation de la nomination d'avocat d'office
  8. 14.12.2017 1B 392/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  9. 27.01.2015 1B 394/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office et désignation du défenseur privé
  10. 11.04.2022 6B 1067/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fair trial, droit à une défense effective
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