Moteur de recherche Eurospider: aza://25-06-2018-8C_650-2017
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  1. 25.06.2018 8C 650/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  2. 17.10.2011 4A 543/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: heures supplémentaires
  3. 06.06.2013 8C 456/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité)
  4. 15.09.2008 8C 200/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  5. 06.06.2013 8C 406/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité)
  6. 04.06.2008 4A 73/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  7. 02.05.2005 4P.34/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  8. 10.01.2020 8C 708/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; recherche de travail insuffisante)
  9. 12.06.2023 4A 138/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'engagement des voyageurs de commerce; heues supplémentaires,s
  10. 05.10.2009 2C 312/2009 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une licence et fermeture d'un tea-room

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