Moteur de recherche Eurospider: aza://25-06-2018-2C_198-2018
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  1. 25.06.2018 2C 198/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 06.09.2016 5A 337/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  3. 10.08.2020 2C 431/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un visa d'entrée
  4. 07.02.2013 2C 682/2012 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  5. 19.09.2018 2C 107/2018 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération
  6. 09.08.2016 5A 107/2016 Pertinence 73% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de délivrer un certificat de capacité matrimoniale
  7. 02.12.2011 2C 400/2011 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet d'une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse
  8. 30.04.2020 2C 217/2020 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 22.08.2013 5A 347/2013 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage (98 al. 4 CC), refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  10. 17.01.2012 5A 814/2011 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
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Exemple: "droit de l'homme"