2265 pages similaires trouvées pour aza://25-06-2015-4A_703-2014
-
08.05.2017 4A 632/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise totale; prix de l'ouvrage
-
12.03.2002 4C.356/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
21.06.2019 4A 496/2018
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésreponsabilité des administrateurs / de l'organe de révision, prescription pénale (art. 760 al. 2 CO), interruption de la prescription
-
30.01.2009 4A 501/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; appréciation des preuves
-
10.04.2002 4P.28/2002
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitrale
-
28.04.2003 4C.45/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
27.06.2006 4C.122/2006
publié
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssociété anonyme; responsabilité des administrateurs
-
15.03.2007 4C.19/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
05.01.2006 4C.324/2005
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité pour acte illicite; causalité adéquate; perte de gain d'un agriculteur indépendant; réduction des dommages-intérêts
-
12.05.2023 4A 488/2022
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssociété simple; principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante,