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25.06.2015 4A 619/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
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13.09.2016 4A 409/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbaux à loyer; résiliations
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25.06.2015 4A 625/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation
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08.05.2019 4A 491/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer, résilitation abusive
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23.01.2015 4A 583/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation
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21.12.2017 4A 347/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du bail; le motif invoqué lie le bailleur;
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11.01.2016 4A 476/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
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24.01.2018 4A 183/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi,
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06.03.2024 4A 134/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
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21.11.2019 4A 639/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur