Moteur de recherche Eurospider: aza://25-06-2014-5A_218-2014
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  1. 25.06.2014 5A 218/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
  2. 09.02.2024 5A 7/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  3. 25.11.2013 5A 791/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retour d'un enfant (compétence internationale)
  4. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  5. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
  6. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  7. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  8. 23.06.2016 5A 1010/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 12.06.2012 5A 346/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  10. 24.02.2021 5A 793/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde (enfants nés hors mariage)
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