Moteur de recherche Eurospider: aza://25-06-2014-5A_218-2014
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  1. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  2. 17.11.2021 1B 425/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Ordonnance de dessaisissement du Juge des mineurs
  3. 13.05.2003 I 437/02 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  4. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  5. 18.11.2021 6B 1465/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP), brigandage; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 09.01.2006 2A.409/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion et refus d'autorisation de séjour
  7. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 05.12.2017 6B 1082/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis; assistance de probation; arbitraire; droit d'être entendu
  9. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  10. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
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