Moteur de recherche Eurospider: aza://25-06-2007-6B_143-2007
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  1. 25.06.2007 6B 143/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire, infraction à la LStup, fixation de la peine
  2. 29.12.2014 6B 500/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  3. 28.10.2019 6B 1112/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  4. 09.11.2009 6B 661/2009 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  5. 14.07.2016 1B 232/2016 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 11.02.2004 1A.285/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 11.02.2004 1A.284/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 05.05.2015 6B 888/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement
  9. 03.02.2011 5A 322/2010 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  10. 24.03.2021 1C 148/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil
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