Moteur de recherche Eurospider: aza://25-06-2007-2C_100-2007
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  1. 25.06.2007 2C 100/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion et refus d'autorisation de séjour
  2. 09.01.2006 2A.409/2005 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion et refus d'autorisation de séjour
  3. 30.08.2004 2A.391/2003 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 09.07.2008 2C 303/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  5. 02.04.2008 2C 625/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  6. 22.04.2013 2C 1237/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 22.03.2012 2C 980/2011 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  8. 24.06.2010 2C 628/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  9. 08.10.2007 2C 269/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion

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