Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2022-1C_148-2022
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  10. 28.04.2014 1C 754/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattre des arbres
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