Moteur de recherche Eurospider: aza://25-05-2021-2C_543-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1790 pages similaires trouvées pour aza://25-05-2021-2C_543-2020
  1. 25.05.2021 2C 543/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  2. 05.11.2014 2C 1036/2013 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Acquisition de terrains agricoles par collectivité publique
  3. 18.06.2020 2C 14/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'iun mmeuble agricole au droit foncier rural
  4. 26.05.2020 2C 1068/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle au droit foncier rural
  5. 01.09.2000 5A.4/2000 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 15.06.2007 5A.2/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assujettissement à la LDFR
  7. 05.03.2009 2C 747/2008 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR
  8. 02.07.2012 2C 121/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  9. 14.07.2023 2C 147/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  10. 25.05.2009 2C 127/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'une parcelle en zone agricole

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"